Home

La police des ICPE doit une partie de son efficacité aux sanctions qui pèsent sur les exploitants de ces installations. Ces sanctions sont de plusieurs sortes. Certaines sont d'ordre pénal, d'autres civiles ou encore administratives. C'est leur accumulations qui fait leur efficacité. Le colloque a pour objectif de faire le point sur l'état du droit en la matière et d'étudier ses perspectives d'évolution.